A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2019-01-24

14. Le bulletin de présentation d’un candidat est signé par le candidat ainsi que par 5 membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et doit être remis au plus tard à 17 h le 30e jour qui précède la date fixée pour la clôture du scrutin.

Le bulletin de présentation contient les nom et prénom du candidat, l’adresse de son domicile professionnel et le numéro de son permis. Il contient en outre un curriculum vitae, lequel indique les renseignements suivants: les titres professionnels du candidat, sa formation, l’année de délivrance de son permis, les années d’inscription du candidat au tableau de l’Ordre, les fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement par le candidat ainsi que ses principales activités au sein de l’Ordre, le cas échéant, et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit.

Une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm peut y être jointe.

Décision 95-12-19, a. 14; Décision OPQ 2018-267, a. 14.

2012-09-01

14. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature ainsi que par 5 membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Décision 95-12-19, a. 14.